MENTIONS LÉGALES
Version mise à jour le 15 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site www.bobsgarage.fr est édité par :
SASU Bob’s Garage, exerçant sous le nom commercial BOB’S GARAGE
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 000,00 €
Siège social : 5 Chemin du Moulin, 53940 Le Genest-Saint-Isle, France
SIREN : 990 645 087
SIRET : 990 645 087 00018
Immatriculation : RCS Laval 990 645 087
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94990645087
Téléphone : 02 43 90 06 87
Courriel : info@bobsgarage.fr
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : DAT Bogdan Andrei, président de la SASU Bob’s Garage.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
HOSTERION SRL
Str. Gării nr. 21, bâtiment C, 1er étage
400267 Cluj-Napoca, Roumanie
Téléphone : +40 364 566 777
Site : https://hosterion.ro/
La Roumanie est un État membre de l’Union européenne. La localisation effective des serveurs, les éventuels sous-traitants ultérieurs et leurs lieux de traitement sont ceux prévus par le contrat d’hébergement en vigueur.
4. Assurance professionnelle
Bob’s Garage déclare avoir souscrit une assurance de responsabilité professionnelle, présentée sous la dénomination commerciale MMA Entreprise, par l’intermédiaire de SARL Median’Assurances, agence de Laval, Parc Tertiaire Technopolis, CS 11205, 53012 Laval Cedex.
5. Nature du site et informations commerciales
Le site est un site de présentation et d’information sur Bob’s Garage et sur ses prestations de diagnostic, d’entretien et de réparation automobile. Il ne permet ni la conclusion d’un contrat en ligne, ni le paiement en ligne, ni la prise automatique de rendez-vous.
Les renseignements et tarifs publiés sont informatifs. Un prix indiqué « à partir de » peut varier selon le véhicule, sa motorisation, son état, les pièces nécessaires et les opérations à réaliser. Seuls le devis, l’ordre de réparation ou tout autre accord accepté sur un support durable déterminent les prestations commandées, leur prix et leur délai d’exécution.
Pour les règlements effectués auprès du garage, les paiements par chèque ne sont pas acceptés. Les moyens de paiement disponibles et leurs conditions sont communiqués avant la commande et dans les conditions générales.
6. Indépendance à l’égard de BMW et des autres constructeurs
BOB’S GARAGE est un atelier de réparation automobile indépendant. Il n’est ni concessionnaire, ni agent, ni réparateur agréé, affilié, mandaté, sponsorisé ou approuvé par BMW AG, BMW France ou un membre de leur réseau.
Les marques « BMW », les dénominations de modèles et les autres signes distinctifs cités appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ils sont utilisés uniquement lorsque cela est nécessaire pour identifier les véhicules concernés et la destination des prestations. Leur emploi ne doit pas être compris comme l’indication d’un lien commercial, capitalistique ou institutionnel.
Les prestations, méthodes internes, politiques de maintenance et recommandations présentées comme celles de Bob’s Garage relèvent exclusivement de Bob’s Garage. Elles ne constituent pas une préconisation de BMW ou d’un autre constructeur, sauf lorsqu’une source précise est expressément identifiée. Les logos de constructeurs ne sont pas utilisés comme enseigne ou signe commercial de Bob’s Garage.
7. Pièces issues de l’économie circulaire
Une pièce issue de l’économie circulaire est, pour l’application de la réglementation relative à l’entretien et à la réparation automobiles, un composant ou un élément issu d’une opération de préparation en vue de sa réutilisation.
Pour les voitures particulières et camionnettes, la possibilité d’opter pour une pièce issue de l’économie circulaire concerne les catégories suivantes :
– pièces de carrosserie amovibles ;
– pièces de garnissage intérieur ;
– vitrages non collés ;
– pièces optiques ;
– pièces mécaniques ou électroniques, à l’exception de celles faisant partie des trains roulants, des éléments de direction, des organes de freinage et des éléments de liaison au sol assemblés, soumis à une usure mécanique et non démontables.
Bob’s Garage n’est pas tenu de proposer cette option :
– pour une prestation réalisée gratuitement, sous garantie contractuelle ou dans le cadre d’une action de rappel ;
– lorsqu’aucune pièce adaptée n’est disponible dans un délai compatible avec le délai d’immobilisation mentionné dans le document contractuel;
– lorsque le garage estime que son utilisation est susceptible de présenter un risque important pour l’environnement, la santé publique ou la sécurité routière.
Avant l’acceptation de l’offre de services, le choix du consommateur est recueilli sur un support durable. La proposition indique, selon le cas, la disponibilité, le délai de disponibilité et le prix. Lorsque plusieurs options existent, elles sont présentées clairement. Si Bob’s Garage ne peut proposer une telle pièce pour un motif de délai ou de risque, le motif légitime est indiqué sur le même support. Un double des documents remis au consommateur est conservé pendant **deux ans**, classé par date de rédaction.
8. Propriété intellectuelle, photographies et données visibles
Sauf indication contraire, la structure du site, les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logo de Bob’s Garage et autres contenus publiés sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation du titulaire des droits est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Avant publication d’une photographie ou d’une vidéo, Bob’s Garage s’assure de disposer des droits nécessaires. Le consentement de toute personne reconnaissable est recueilli lorsque la loi l’exige. Les plaques d’immatriculation, numéros VIN, coordonnées, noms de clients, écrans de diagnostic, documents et autres données permettant d’identifier un client ou un véhicule sont masqués ou rendus illisibles, sauf base légale ou autorisation appropriée.
La présence accessoire d’une marque sur un véhicule ou une pièce photographiée n’emporte aucune affiliation entre Bob’s Garage et le titulaire de cette marque.
9. Responsabilité éditoriale
Bob’s Garage s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Une erreur, une omission ou une indisponibilité temporaire peut toutefois survenir. Les informations générales publiées ne remplacent pas l’examen du véhicule, le diagnostic, le devis ou l’ordre de réparation.
Les limitations exposées sur le site ne privent jamais le consommateur de ses droits légaux et ne couvrent pas une faute, une négligence ou un manquement imputable à Bob’s Garage.
10. Liens et services externes
Le site peut proposer des liens ou, après le choix de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des contenus provenant de services tiers tels que Google Maps, une plateforme d’avis ou Facebook. Ces tiers appliquent leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Bob’s Garage reste responsable de ses propres choix d’intégration et de configuration, mais n’exerce pas de contrôle général sur le contenu des sites externes.
11. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles liés à la consultation du site ou à un contact avec Bob’s Garage sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Les cookies et services tiers non strictement nécessaires sont soumis au consentement préalable lorsqu’il est requis. Les choix peuvent être refusés ou acceptés avec un niveau de facilité comparable, puis modifiés à tout moment au moyen du lien Gérer le consentement ou Gérer mes cookies affiché sur le site. La liste effectivement à jour des traceurs, de leurs finalités, de leurs fournisseurs et de leurs durées doit figurer dans la Politique de cookies du site.
12. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation est d’abord adressée par écrit à Bob’s Garage, à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou à info@bobsgarage.fr.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut, sous réserve que l’adhésion de Bob’s Garage au dispositif soit toujours active et que le litige entre dans son champ de compétence, saisir gratuitement :
Médiateur FNA
Tour Kupka B – 16 rue Hoche
92906 Paris La Défense Cedex
Courriel : mediateur@fna.fr
Site : https://www.mediateur.fna.fr/
La médiation est facultative pour le consommateur et ne prive aucune partie du droit de saisir la juridiction compétente.